Pourquoi et comment racheter une assurance vie ?

Le rachat total d’assurance vie

Le produit potentiellement imposable d'une obligation de capitalisation (non anonyme) ou d'une assurance-vie est égal à la différence entre les fonds restitués au titulaire et le montant des paiements effectués.

L'exonération totale de vos économies vous permet d'obtenir 100% de votre investissement. Résilier votre contrat et les garanties qui y sont attachées. Le remboursement total est un retrait de tout le principal plus les intérêts courus et moins les commissions. Le rachat total d'assurance vie implique la résiliation du contrat et la fin de ses garanties, ce qui peut être dommage si le contrat a déjà plusieurs années. Si le souscripteur prévoit toujours d'économiser de l'argent à l'avenir, il perdra la possibilité de recevoir des gains en capital futurs à des conditions très favorables, surtout lorsque le contrat a plus de huit ans.

À l'exception des exonérations, le rachat total d'assurance vie Valofi implique l'imposition de produits d'strong>pargne dans le domaine de l'impôt sur le revenu (IR). Ces produits sont calculés en faisant la différence entre la valeur du contrat au jour du retrait et les primes payées, y compris les commissions. Ils sont soumis au barème progressif de l'IR ou, au choix du titulaire du contrat, un relief plat fixe (PFL), dont le taux dépend du contrat d'ancienneté: 35% si moins de quatre ans, 15% si entre 4 et 8 ans

rachat d'assurance vie

Le rachat partiel d’assurance vie

Une livraison partielle peut être gratuite ou programmée: dans ce cas, elle sera répétée à la fréquence souhaitée par l'assuré, jusqu'à ce que celui-ci donne l'ordre d'arrêter ou que le contrat soit entièrement vidé. Les montants de votre assurance vie sont disponibles à tout moment. Vous pouvez en retirer certains sans annuler le contrat. Le calcul des produits imposables. Dans le cas d'une livraison partielle, seule la fraction du produit incluse dans le remboursement est soumise à l'impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que pour le remboursement total. Cette fraction est déterminée proportionnellement aux montants remboursés par rapport à la valeur totale de rachat du contrat en appliquant la formule suivante, définie par les autorités fiscales.

Quelle fiscalité en cas de rachat ?

Au moment du remboursement, la fiscalité ne s'applique qu'aux intérêts et aux gains en capital (également appelés produits contractuels). Ces produits sont soumis aux cotisations de sécurité sociale (17,2% au 01/01/2018):

Ils sont également assujettis à l'impôt sur le revenu. La fiscalité varie en fonction de la durée de la police, des dates auxquelles les primes sont payées sur la police et du montant des primes encore investies, sur tous les contrats d'assurance-vie et de capitalisation à la fin de l'année précédant le remboursement.

L'assuré a le choix entre 2 options fiscales: